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Le code des marchés publics et l'appel d'offres au niveau des municipalités françaises
Le code des marchés publics est un ensemble de règles qui régissent les achats de biens et services par les entités publiques, y compris les municipalités françaises. L’appel d’offres est l’une des procédures d’achat régies par le code des marchés publics.
En France, les marchés publics sont soumis à une réglementation stricte qui vise à garantir la transparence et l’égalité de traitement entre les différents candidats. Ainsi, lorsqu’une municipalité souhaite réaliser un achat de biens ou de services d’une certaine importance, elle doit procéder à un appel d’offres.
L’appel d’offres est une procédure formalisée qui consiste à demander à différents prestataires de soumettre des offres pour répondre à un besoin exprimé par la municipalité. La municipalité ouvre un ou des marchés publics. Cette procédure se déroule en plusieurs étapes.
L'appel d'offres se déroule en plusieurs étapes, qui sont les suivantes :
1.
La publication d’un avis de marché :
La municipalité doit publier un avis de marché pour informer les prestataires potentiels de son intention de réaliser un achat.
4.
La remise des offres :
Les prestataires sélectionnés doivent remettre une offre qui répond aux exigences du cahier des charges.
2.
La sélection des candidats :
La municipalité doit sélectionner les candidats en fonction de leur capacité à répondre aux exigences du marché.
5.
L’analyse des offres :
La municipalité doit analyser les offres reçues pour déterminer celle qui répond le mieux aux exigences du marché.
3.
La rédaction du cahier des charges :
La municipalité doit rédiger un cahier des charges précisant les exigences du marché.
6.
L’analyse des offres :
La municipalité doit analyser les offres reçues pour déterminer celle qui répond le mieux aux exigences du marché.
Les services fournis vous permettront d’assurer une production régulière afin de renforcer votre visibilité sur la toile. En termes de gestion financière, faire appel à un prestataire offrant des tarifs attractifs sera une garantie pour une bonne maîtrise de votre budget.
Pour consulter le code des marchés publics : https://www.legifrance.gouv.fr
Pour aller plus loin, une formation nommée “Respecter le code des marchés publics” appartenant au grand thème de formation “Marchés et achats publics” est disponible pour les élus des collectivités territoriales.