Le D.I.F-élus en pleine mutation

Depuis 2020, l’État a mis en place un diagnostic concernant le fonctionnement de la gestion administrative du DIF élu. Actuellement, la CDC (Caisse des Dépôts et Consignations) gère ce dispositif. Depuis la parution du rapport de janvier 2020, réalisé conjointement par les inspections générales de l’administration et des affaires sociales, une consultation tripartite (l’État, la CDC et la FNOFEL*) s’est mise en place.

*Fédération nationale des organismes de formation des élus.

Aujourd’hui, on en sait un peu plus sur le devenir du DIF élu. Depuis le 14 mai dernier, des décrets ont été pris sur la base de l’ordonnance du 20 du 27 janvier 2021 portant sur la réforme de la formation des élus locaux.

1/ Changement du calcul des droits à la formation

Jusqu’à présent formulé en heures ( 20h par an par élu ) le calcul du droit au D.I.F. élu sera désormais effectif en monétisation. Chaque élu aura un compte-formation en euros. Le montant sera identique quel que soit le nombre de mandats exercés.

2/ Des droits ouverts dès la première année du mandat

Ouvert uniquement aux élus municipaux, tous les élus locaux seront désormais crédités de leur droit D.I.F.E dès la première année de leur mandat.

3/ Gestion du crédit-formation

Les élus verront leur compte crédité de leur droit à chaque date anniversaire de leur élection. Une exception sera faite pour 2021 puisque les élus verront leur compte-formation crédités le 23 juillet prochain. Il est à noter que l’élu gardera l’ensemble de ses droits acquis avant la mise en place de la monétisation pour 2021.

4/ Valoriser la réinsertion professionnelle

Si les élus ont toujours eu la possibilité de faire valoir leur droit au D.I.F jusqu’au maximum 6 mois après la fin de leur mandat, sachez que cela concernera uniquement les formations liées à la réinsertion professionnelle.

Voilà où nous en sommes actuellement. Notons que d’autres changements peuvent parvenir, à savoir :

Fin du cumul des heures de formation
Frais de déplacement limité ou non pris en charge
Référentiel commun de formation
Formations limitées à 10 personnes

*fédération national des organismes de formation des élus

Pour comprendre le fonctionnement du calcul de vos droits à la formation en tant qu’élu local, rendez-vous sur votre “compte formation” ou sur notre page “droit des élus”.