La relation Etat & Collectivités Territoriale

Les fondamentaux du mandat

Entre enchevêtrement des compétences, contrôle des actes et échanges financiers complexes, les relations État/ collectivités territoriales ont évolué avec un certain nombre de réformes récentes. Le principe d’indivisibilité de la république suppose un contrôle des actes des collectivités par l’administration territoriale de l’État, sans s’opposer à leur libre administration. Sur le plan financier, la loi de programmation des finances publiques 2018/2022 a prévu l’obligation pour un certain nombre de territoires d’établir un contrat avec l’État visant à atteindre des objectifs précis, devenant quasiment co-pilote des finances locales. Par ailleurs, le maire, en tant que représentant de l’État, exerce certaines missions le plaçant sous l’autorité du préfet, et sous l’autorité du procureur de la république en tant qu’officier d’état civil et officier de police judiciaire. Entre libertés et contraintes, les collectivités locales doivent composer au quotidien avec les services de l’État, tant au national qu’au niveau local.

Objectif :

Permettre aux élus de comprendre l’implication de l’État au sein des communes.
Quelles sont les compétences allouées à chaque collectivité territoriale ?
Déterminer l’ensemble des responsabilités des élus et des collectivités territoriales

Programme

Public concerné

Moyens pédagogique

Modalité d'évaluation

Programme