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les Fondamentaux du mandat

Le mandat de maire ou d’adjoint au maire implique la gestion et la mise en place des politiques publiques locales pour répondre aux besoins des habitants de la commune. Les élus locaux doivent également représenter leur commune dans les instances locales, régionales et nationales, ainsi que prendre des décisions pour l’avenir de leur territoire.

Le maire et les adjoints au maire sont élus par les conseillers municipaux pour un mandat de six ans. Ils sont responsables de la gestion de la commune et de la mise en œuvre des politiques municipales. Les principales missions du maire sont de garantir la sécurité et le bien-être de la population, de maintenir l’ordre public, d’assurer l’entretien et le développement de la commune, ainsi que de représenter la municipalité auprès des autres institutions.

L’élu municipal est un citoyen qui a été élu pour représenter la population de sa commune. Il doit défendre les intérêts de ses administrés en prenant des décisions qui correspondent à leurs besoins et à leurs attentes. L’élu municipal peut être maire ou adjoint au maire, conseiller municipal ou membre d’un conseil municipal.

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La gestion administrative locale comprend toutes les actions visant à assurer le bon fonctionnement de la commune et à répondre aux besoins de ses habitants. Elle comprend notamment la gestion des ressources humaines, la gestion financière, la gestion de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire, la gestion des équipements publics, la gestion de la voirie, de l’eau et de l’assainissement, la gestion des services sociaux, culturels et sportifs.

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Le principe de laïcité est un pilier de la République française qui garantit la liberté de conscience et de culte pour tous les citoyens. Dans la municipalité, cela signifie que la neutralité religieuse doit être respectée dans l’exercice des fonctions publiques, notamment dans l’organisation de cérémonies officielles. Les élus municipaux doivent veiller à garantir la liberté de culte et à prévenir toute discrimination liée aux convictions religieuses ou philosophiques.

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Les intercommunalités regroupent plusieurs communes afin de gérer des compétences et des services de manière mutualisée. Elles sont dirigées par des élus qui siègent au sein d’un conseil communautaire. Les intercommunalités ont des compétences obligatoires (développement économique, aménagement du territoire, environnement, etc.) et des compétences facultatives (culture, sport, tourisme, etc.).

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Les collectivités territoriales sont des institutions décentralisées qui ont pour mission de gérer les affaires locales. 

Il existe trois niveaux de collectivités territoriales en France : les communes, les départements et les régions.

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Les élus municipaux doivent respecter un code de déontologie qui inclut des règles de conduite, d’éthique et d’intégrité. Ils doivent également veiller à prévenir les conflits d’intérêts et à éviter toute forme de corruption. La prévention de la corruption passe par une gestion transparente des affaires publiques, la mise en place de procédures d’appels d’offres et de contrôles internes, et la promotion d’une culture de l’éthique et de la responsabilité.

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L’État a un rôle important dans la relation avec les collectivités territoriales, en particulier en ce qui concerne les compétences régaliennes (défense, sécurité intérieure, justice, etc.). Les collectivités territoriales sont également soumises à des contraintes légales et réglementaires qui émanent de l’État.

Cependant, les collectivités territoriales ont une certaine autonomie pour gérer les affaires locales et prendre des décisions qui correspondent aux besoins de leur population.

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Les élus municipaux ont un rôle important dans la gestion de la sécurité et du pouvoir de police dans leur commune. Ils sont responsables de la prévention et de la lutte contre la délinquance, la criminalité et l’insécurité routière. Ils peuvent également prendre des mesures de police administrative (réglementation de la circulation, des manifestations, etc.) pour assurer l’ordre public.

Les élus municipaux sont également responsables de la mise en place des mesures de sécurité civile en cas de catastrophes naturelles ou technologiques.

Enfin, ils ont également un rôle important dans la prévention de la radicalisation et de la lutte contre le terrorisme.

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Étude de cas :

La commune de Saint-M a récemment élu un nouveau maire et plusieurs adjoints au maire. Le conseil municipal souhaite une formation pour comprendre les responsabilités, les obligations et les défis liés à leur mandat.

Voici les étapes que nous pourrions suivre :

Identifier les attentes des participants :

Une réunion préparatoire avec le maire et les adjoints pour comprendre leurs attentes et leurs besoins en matière de formation.

Définir les objectifs de la formation :

Sur la base des attentes des participants, la formation peut inclure :

  • Comprendre les responsabilités et les obligations légales liées au mandat de maire ou d’adjoint au maire
  • Acquérir les compétences de gestion nécessaires pour gérer la commune
  • Apprendre à communiquer efficacement avec les citoyens et les parties prenantes
  • Comprendre les principes de base de la gestion financière de la commune
Structuration de la formation en 4 sections principales :
  1. Les responsabilités et obligations légales du maire et des adjoints au maire
  2. Les compétences de gestion nécessaires pour gérer la commune
  3. Les principes de base de la communication avec les citoyens et les parties prenantes
  4. Les principes de base de la gestion financière de la commune
Choix des méthodes d’enseignement :

Utilisation des présentations, des études de cas, des exercices pratiques, des débats et des discussions en groupe.

Développement des contenus :

Pour chaque section de la formation avec des sources fiables et en adaptées au contexte spécifique de la commune de Saint-M. Par exemple, la législation locale et les procédures administratives spécifiques à la commune.

Pour en savoir +

Comment financer sa formation ?

Par les collectivités territoriales :

  • Grâce au financement obligatoire qui correspond à un minimum de 2 % du budget des collectivités territoriales
  • Tout élu est en droit de demander la prise en charge d’une formation

Par le D.I.F élu :

  • Grâce au D.I.F élu : Droit Individuel à la Formation des élus
  • Prise en charge du coût pédagogique au hauteur de 100%.
  • La prise en charge des frais de déplacement, hébergement et repas dépend d’un barème fixé par la CDC.