Centre de formation agréé pour la formation des élus locaux
Les élus locaux ont la responsabilité de gérer les finances et le budget de leur commune. Cela comprend la gestion du budget, la levée de fonds, la gestion de la fiscalité locale, ainsi que la gestion comptable et financière de la commune. Les élus locaux doivent s’assurer de la transparence et de la bonne gestion des finances publiques.
La finance, la fiscalité, le budget et la comptabilité sont des aspects essentiels de la gestion des communes. Ces domaines sont souvent gérés par les services financiers de la mairie et sont régis par des lois et des règlements spécifiques.
Le Budget municipal
Le budget municipal est un document qui prévoit les recettes et les dépenses de la commune pour l’année en cours. Il est établi chaque année par les services financiers de la mairie et doit être approuvé par le conseil municipal. Le budget municipal doit prendre en compte les priorités de la commune et les besoins des habitants. Il peut également inclure des projets d’investissement pour l’amélioration des infrastructures locales.
Respecter le code des marchés publics
Les marchés publics sont des contrats conclus entre une commune et un prestataire de services pour la fourniture de biens ou de services. Ils doivent respecter des règles strictes de transparence, de concurrence et d’égalité de traitement des candidats. Les marchés publics sont souvent attribués après un appel d’offres, auquel peuvent répondre des entreprises ou des particuliers. La procédure d’attribution des marchés publics est encadrée par des règles spécifiques, qui visent à garantir une utilisation efficace et responsable des fonds publics. La gestion des marchés publics est souvent assurée par les services financiers de la mairie, en collaboration avec les services techniques concernés.
Étude de cas :
Une commune M souhaite mieux comprendre ses enjeux financiers et fiscaux pour améliorer sa gestion budgétaire et comptable.
Voici les étapes pour une formation sur la fiscalité, la comptabilité, la finance et le budget dans les communes :
Analyse des besoins :
Comprendre leur niveau de connaissances en matière de finance, de fiscalité, de budget et de comptabilité, leurs attentes et leurs besoins en matière de formation. Mieux comprendre ainsi les enjeux locaux, les objectifs à atteindre et les difficultés à surmonter.
Définition des objectifs de la formation :
- Comprendre les enjeux financiers et fiscaux pour la commune
- Connaître les différentes sources de financement pour les communes
- Maîtriser les principes de la comptabilité publique
- Savoir élaborer et suivre un budget communal
- Connaître les principes de la fiscalité locale et de la gestion des impôts locaux.
Structuration de la formation en plusieurs modules :
- Introduction : présentation des enjeux et objectifs de la formation, des sources de financement pour les communes, des principes de la comptabilité publique et de la fiscalité locale
- Élaboration et suivi du budget communal : présentation des différentes étapes à suivre pour élaborer et suivre un budget communal, avec des exemples concrets
- Gestion des impôts locaux : présentation des différents impôts locaux et des principes de leur gestion, avec des exemples concrets
- Comptabilité publique : présentation des principes de la comptabilité publique, avec des exemples concrets.
Choix des méthodes d’enseignement :
Utilisation des présentations, des études de cas, des exercices pratiques, des débats et des discussions en groupe.
Développement des contenus :
Inclure des informations sur les sources de financement de la commune et sur les principes de la comptabilité publique en vigueur dans la commune.
Évaluation de la formation :
Mesurer l’impact de la formation sur la communication et le niveau de satisfaction des citoyens après la formation.
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