La généralisation Comptable M57
Le 1er Janvier 2024 l’instruction budgétaire et comptable M14 sera remplacée par la M57 d’après le site gouvernemental collectivites-locales.gouv. L’instruction budgétaire et comptable M14 est le cadre juridique qui réglemente la comptabilité des communes françaises, des syndicats de communes et des établissements publics de coopération intercommunale.
Les règles juridiques fondamentales de l’Achat Public
Le respect des règles juridiques est complexe et représente un risque pour les élus. Les ignorer ou en méconnaitre les impacts est une responsabilité que tout Élu se doit de bien appréhender.