Centre de formation agréé pour la formation des élus locaux
Constat
Le respect des règles juridiques est complexe et représente un risque pour les élus. Les ignorer ou en méconnaitre les impacts est une responsabilité que tout Élu se doit de bien appréhender.
Faire de bons appels d’offres au-delà de la prévention des risques juridiques directs (contentieux) et au plan pénal sont au contraire des atouts pour réaliser de bons projets aux services des administrés. Les Élus et la Commission d’Appels d’Offres et les agents des services municipaux, doivent s’adapter à ces difficultés.
Les risques de contentieux, de lourdes amendes et risques juridiques doivent être abordés.
L'idée
Il est très important de proposer une approche pragmatique et accessible qui permet aux Élus une maîtrise suffisante des concepts de base et rentrer progressivement dans l’approfondissement des aspects essentiels. Approche en deux phases précises : la compréhension des concepts qui sous-tendent à ces réglementations (démystifier et décomplexifier pour une meilleure maîtrise à tous les échelons. La vulgarisation compréhensible des règles à bien appliquer et la maîtrise progressive de la mise en œuvre opérationnelle.
L'appel d'offres
Le contenu de l’AO et la formulation des clauses essentielles. La réception des offres et l’analyse des réponses. Le choix d’un fournisseur et la notification du marché.
La mise en œuvre. Les litiges et contestations possibles. Comment les éviter ou les gérer ? La recette (service fait) et le règlement (paiement) des fournisseurs.
Étude d’un cas pratique (concret ou scénario libre).
Pour aller plus loin
Le Budget municipal
Il est essentiel de comprendre le fonctionnement d’un budget municipal. Quelques soient les charges de l’élu, il doit passer par la case « budget ». Il est vital d’en comprendre les rouages.
Nos formations proposent une approche ludique et se basent sur des études de cas qui permettent aux participants d’appréhender le budget municipal avec plus d’aisance.
Nous appuyons notre formation et nos études de cas sur le budget actuel de votre collectivité.
Respecter le code des marchés publics
Le code des marchés publics est une mécanique juridique qui demande la maîtrise de son fonctionnement. Les procédures sont assujetties à des règles drastiques nécessitant un respect total. La moindre erreur peut être lourde de conséquences.
Nos intervenants mettent à votre disposition leur expérience et savoir-faire afin de vous accompagner et de vous former pour maîtriser l’ensemble de ces outils.