Le projet de loi 4D, il faut s’y préparer dès maintenant. En ces temps de rentrée mouvementé et de crise sanitaire, un projet de loi qui vient de terminer la phase de l’adoption du texte en première lecture au Sénat, continue son cheminement et se rapproche de sa mise en place. Ce projet est très important pour les communes. Issu directement de l’échange sous forme de questions/réponses entre les édiles de proximité et le Président Macron, ce projet de loi propose d’ouvrir une nouvelle ère du quotidien des élus locaux. Il s’agirait de :

• Différentiation : Donner à chaque territoire une liberté plus grande sur la particularité des situations afin d’agir plus vite sans attendre le feu vert du préfet sur certains points spécifiques au territoire concerné.
• Décentralisation : Accroitre les responsabilités des collectivités locales
• Déconcentration : Permettre la multiplication de points d’accueil des services de l’état sur le territoire
• Décomplexification : Faciliter les mesures administratives de l’action publique

Ainsi les «  4D » sont posés sur un projet de loi qui se base sur l’expérience locale. Rappelons que les communes sont le premier rempart administratif pour les habitants. Depuis quelques années des mesures de simplification éclosent un peu partout sur l’hexagone. Celles-ci se sont surtout concentrées autour de la réalisation d’actes administratifs par internet en restant chez soi. Seulement ce concept a ses limites et il ne réduit pas le fossé énorme qui existe entre les communes rurales et urbaines au niveau de la prise en compte administrative. Ce projet de loi se veut de rectifier le tir.